Mentions légales
En vigueur au 18/03/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur« , du site mybookinist.com, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Districorp France SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 827587809, dont le siège social est situé au 21B Rue Toulzac, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Adresse e-mail : vosquestions@mybookinist.com
N° de TVA intracommunautaire : FR36827587809
Le Directeur de la publication est M. Huau
ci-après l’Éditeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr